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Vous souhaitez travailler durant l'année scolaire ou durant les périodes de vacances scolaires et universitaires. Voici les points essentiels à retenir en matière de réglementation du job étudiant et du job d'été. Réglementation du job étudiantEn France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans. Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat. Le travail de nuit entre 20 heures et 6 heures du matin, les activités pénibles ou dangereuses, la manutention ou encore le travail à la chaîne et les activités qui nécessitent la manipulation de machines dangereuses sont interdits aux mineurs moins de 18ans.Réglementation du job d'été / job saisonnierVous souhaitez travailler durant vos vacances scolaires ou universitaires Voici les points essentiels à retenir pour un job d'été. Un job d'été est un vrai travail, nécessitant obligatoirement la signature d'un contrat de travail et respectant les règles suivantes Le contrat est obligatoirement un CDD, Contrat à Durée Déterminée. Vos obligations sont les mêmes que pour les autres salariés respect du règlement intérieur et vous bénéficiez des mêmes avantages cantine, pause, jours fériés.... Si vous êtes âgé entre 14 et 16 ans, sachez que l'employeur doit obligatoirement faire une demande d'autorisation de recrutement à l'inspecteur du travail avant de vous cas des étudiants étrangersSi vous êtes un étudiant européen à l’exception des jeunes croates ou suisse, vous pouvez séjourner et accéder à un job étudiant librement. Si vous êtes un étudiant hors zone européenne et suisse, vous devez posséder soit un visa long séjour étudiant » ou une carte de séjour temporaire qui porte la mention étudiant », pour envisager une activité salariée en France métropolitaine. L’étudiant étranger peut travailler jusqu’à 60% d’un temps complet 964h par an, et son employeur doit déclarer son embauche auprès de la préfecture dont il dépend. Il existe plusieurs cas dérogatoires, le premier est celui des étudiants algériens, le deuxième celui des étudiants qui détiennent un visa long séjour qui doivent travailler au-delà de la durée maximum autorisée, le troisième est celui des étudiants titulaires d’un visa de long séjour temporaire de 6 mois cas des étudiants qui viennent suivre un semestre en France. S’agissant des étudiants algériens, l’autorisation de travail est limitée à 50% de la durée annuelle de travail de la branche professionnelle concernée. Pour le deuxième cas, les étudiants qui doivent travailler plus de 964h par an ont l’obligation de demander une autorisation provisoire de travail. Deux cas sont concernés celui des étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage diplômant qui est au moins équivalent au master, ou le cas les étudiants dont la formation comprend une séquence de travail salarié doctorants, assistants de langue…. Au sujet du dernier cas dérogatoire, celui des étudiants titulaires d’un visa de long séjour temporaire, l’étudiant doit demander une autorisation de travail provisoire. La durée de travail légale maximum est alors proportionnelle à la durée des études. Les horairesEntre 14 et 16 ans l'étudiant ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour dont 4 heures et demie consécutives, soit plus de 35h par semaine. Il ne peut travailler que pendant les vacances scolaires. Entre 16 et 18 ans, l'étudiant ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine, sauf autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail, de 5 heures supplémentaires. La durée légale de repos hebdomadaire est de 24h consécutives, sauf si l'étudiant travaille dans les domaines d'activité comme l'hôtellerie, la restauration, le médical. L'étudiant bénéficie également de 2,5 jours de congés par mois travaillé. Quelle rémunération ?Votre employeur a l'obligation de vous verser une rémunération minimale fixée par la loi, correspondant au SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Le SMIC horaire est actuellement février 2013 de 7,36 € net. Exemple Pour 5 heures de travail par semaine, la rémunération minimum est de 5 heures * 52 semaines / 12 mois * 7,36 = 159,46 € / mois. Attention, cette rémunération minimum est minorée de 20% si vous êtes âgé de moins de 17 ans 10% si vous êtes âgé entre 17 et 18 ans L'étudiant à la charge de ses parents, peut déclarer ses revenus sur la déclaration d'impôts sur le revenu de ses parents jusqu'à 25 ans. Les jobs étudiants / saisonniers ouvrent des droits aux allocations chômage en cas de période sans activité, si l'étudiant a cotisé suffisamment pour pouvoir y prétendre. Le contrat de travail peut-il inclure uniquement une rémunération variable ? Comme nous l'avons dit précédemment, le salarié a droit à un salaire minimum le SMIC et la partie variable ne peut le priver de cette rémunération minimum. Ceci étant, le contrat de travail peut prévoir une partie fixe qui est inférieure au SMIC, cependant, si la partie variable ne complète pas la fixe jusqu'à atteindre le SMIC, un complément de salaire doit alors être versé au salarié. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un salaire minimum supérieur au SMIC, dans ce cas, le salaire global fixe + variable doit être au moins égal au minimum des employeurs multiplesUn étudiant salarié dans le cadre d'un job à domicile peut cumuler les jobs et donc avoir plusieurs employeurs. Les horaires ne peuvent alors dépasser 10 heures par jour, 50 heures par semaine, 48 heures de moyenne hebdomadaire sur 12 mois. A consulter Site du Ministère du Travail "Job d’été formalités et obligations" Site du Service Public "Étudiant étranger travailler durant ses études" Les dernières annonces de jobs Autres Hotellerie, restauration, collectivités CDD 58470 Gimouille Divers Autres domaines CDD 70000 Vesoul Autres Hotellerie, restauration, collectivités CDD 39270 Orgelet Autres Hotellerie, restauration, collectivités CDI 90000 Belfort Divers Autres domaines Non précisé 25000 Besancon Divers Autres domaines CDD 39570 Montmorot Voir toutes les annonces Traductionsen contexte de "35 heures par semaine" en français-espagnol avec Reverso Context : 35 heures par semaine, 6 semaines de congés payés. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison. Plus. Conjugaison Documents Grammaire Dictionnaire Expressio. Reverso pour Windows. Connexion. Inscription Connexion Se connecter avec Facebook Se

Le Code du travail autorise le cumul de plusieurs emplois à condition de respecter certaines règles. Le salarié a une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur et ne doit pas exercer d’activités salariées concurrentes. Par ailleurs, la durée totale des différents emplois ne doit pas excéder la durée maximale de travail art. L. 8261-1 du Code du travail, fixée à 10 heures par jour et 48 heures par semaines ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives. En cas de non-respect de la durée maximale de travail, le salarié et l’employeur s’exposent chacun à une amende de 1 500 € maximum et de 3 000 € en cas de récidive. L’employeur peut vérifier le temps de travail cumulé du salarié En principe, le salarié n’a pas l’obligation d’informer son entreprise de sa seconde activité. Mais si son employeur l’apprend, il ne peut pas lui refuser de communiquer les informations lui permettant de vérifier que les durées maximales de travail sont bien respectées. Un refus expose l’employé à un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin. Dans l’affaire jugée, une salariée employée en CDD à temps partiel, puis en CDI à temps complet en tant qu’assistante pour une association avait été licenciée pour faute grave aux motifs qu’ayant conservé un emploi de femme de ménage à raison de 12 heures par semaine en moyenne, elle dépassait la durée maximale de travail hebdomadaire autorisée et avait refusé de communiquer à son employeur son second contrat de travail et ses bulletins de paie. Les juges ont considéré que son licenciement pour faute grave était justifié. - Faute simple, grave, lourde quelles conséquences pour le salarié ? - CDD tout ce que l’employeur vous doit

Traductionsen contexte de "travail 35 heures par semaine" en français-anglais avec Reverso Context : Un travail 35 heures par semaine vous intéresse ? Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison. Plus. Conjugaison Documents Grammaire Dictionnaire Expressio. Reverso pour Windows. Connexion. Inscription Connexion Se connecter avec Facebook Se connecter avec

Si vous voulez savoir comment calculer les 1607 heures de travail annuelles, lisez ce qui suit. La durée légale est de 35 heures par semaine ou de 1607 heures par an. Pourtant 35 heures multiplié par 52 semaines ne donne pas 1607 heures Explications. La durée du travail hebdomadaire La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. C’est-à-dire qu’un salarié à temps complet doit accomplir 35 heures de travail effectif par semaine. La semaine s’étend du lundi 00h au dimanche 24 heures. Si le salarié travaille moins de 35 heures, on parle de travail à temps partiel. Si le salarié travaille au-delà de 35 heures, alors il lui est payé des heures supplémentaires. Pour calculer les 1607 heures, ce n’est pas 35*52. A noter qu’un salarié peut travailler régulièrement plus de 35 heures par semaine et dans ce cas, on parle d’heures supplémentaires structurelles. La durée du travail mensuelle Concernant la durée de travail mensuelle pour un salarié à temps complet, ce dernier est calculé dans la majorité des cas selon la loi de mensualisation du temps de travail. Ainsi pour un salarié à 35 heures, la durée de travail est de 35*52/12= 151,67. Pour obtenir les 1607 heures, ce n’est pas 151,67*12. La durée du travail annuelle La durée du travail peut être exprimée en temps de travail annuel. C’est le cas quand l’employeur est amené à mettre en place une annualisation du temps de travail. Dans ce cas, le salarié à temps complet devra sur une année civile accomplir 1607 heures de travail. Pour obtenir le résultat de 1607 heures, il convient de rappeler qu’il existe plusieurs types de jours en paie Les jours calendaires qui sont les jours du lundi au dimanche Les jours fériés chômés. Ce sont des jours fériés non travaillés mais payés Les jours ouvrés. Les jours ouvrés sont dans la majorité des entreprises les jours du lundi au vendredi De ce fait, sur une année civile, le salarié à temps complet travaille en moyenne 228 jours. Ce qui revient à 45,6 semaines calculé comme suit 228/5 jours ouvrés Rapporté en heures 45,6* 35 heures = 1596 heures Soit 1600 heures de travail auxquelles on ajoute la journée de solidarité de 7 heures pour obtenir 1607 heures de travail par an. Futur gestionnaire de paie, abonnez-vous à la newsletter

Cen’est pas la loi qui régit l'aménagement du temps de travail en entreprise mais une convention, un accord de branche, ou un accord d’entreprise ou d’établissement. À défaut d’accord entre les partenaires sociaux sur les RTT, toutes les heures au-delà de 35 heures par semaine doivent vous être payées. Depuis le 22 août 2008, il n’est plus possible de signer un

Pensez à comment vous vous sentez lorsqu’un week-end de trois jours se profile à l’horizon. La joie de ne pas voir votre bureau pendant 72 heures consécutives... c’est un sentiment d’extase lorsque l’horloge se met à pointer la fin du travail. Maintenant imaginez travailler 4 jours par semaine et bénéficier d’un week-end de trois jours TOUTES les semaines. Qu’en diriez-vous ? La semaine de 4 jours existe L’idée de travailler 4 jours par semaine semble impossible, avec des listes de tâches longues comme le bras et une demande croissante en termes de performance. C’est une notion particulièrement difficile pour la génération Y qui constituent maintenant la plus grande partie de la population active américaine. Ce groupe est réputé être la main d’œuvre qui travaille le plus ardemment, prête à travailler au-delà des heures normales et sacrifier des jours de congé pour leur réussite professionnelle. Les sacrifices personnels faits par ce groupe sont un exemple clair de la raison pour laquelle les États-Unis se situe assez bas en terme d’équilibre vie privée-vie professionnelle selon l'OCDE Better Life Index. La vérité, cependant, est que près de 43 % des entreprises selon la Society for Human Resource Management ont adopté cette philosophie pour travailler 4 jours par semaine et adorent ça. 35 heures/semaine et heures supplémentaires rémunérées Certains pays instituant l’idée de travailler 4 jours par semaine perçoivent un effet positif sur le bien-être de leurs citoyens. La France, où seulement 8% de la main-d'œuvre indique réaliser de très longues heures de travail et dont le pays enregistre des résultats extrêmement élevés en termes d’équilibre vie privée - vie professionnelle, est un pays où la semaine de travail de 35 heures est assez répandue. Environ un tiers des entreprises du pays applique ce plafond horaire à leurs employés, tandis que d’autres, généralement les travailleurs en col blanc, sont compensés par des heures supplémentaires rémunérées et des jours de récupération pour les heures de travail dépassant les 35 heures. Cependant, la Loi a été remise en cause en France car le taux de chômage surpasse les 10%, et la productivité, qui a montré une augmentation initiale après son entrée en vigueur en l’an 2000, est en déclin. Malgré tout, la population active du pays reste parmi la plus productive au monde. Compte tenu de la preuve de ces effets sur la productivité et sur l’équilibre vie privée - vie professionnelle, aux États-Unis, beaucoup d’entreprises expérimentent ce concept avec leur propre version des horaires de travail réduits. Les entreprises américaines, et même les ministères gouvernementaux, réduisent les heures et les jours passés au bureau pour augmenter le bien-être et l’engagement des employés. KPMG, l’un des big four » en audit, a fait des vagues en 2009 lors de l’introduction d’une option de semaine de travail réduite pour ses employés aux États-Unis. Barbara Wankoff, directeur de KPMG en solutions pour milieu du travail, a commenté la décision, en disant que La satisfaction [de l’employé] augmente quand ils ont le contrôle de leur temps. Et cela augmente le moral, la productivité et la fidélité de l’employé à son employeur. » KPMG fait partie de la minorité des grandes entreprises offrant des jours de travail réduits, que l'on retrouve communément dans de plus petites équipes. C’est un fait les gens heureux sont plus productifs Les antagonistes questionnent encore l’effet positif d’une semaine de travail réduite sur la productivité de l’entreprise et de l’employé et si la contrepartie en vaut la peine. Offrir un planning pour travailler 4 jours par semaine a un effet certain sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle. De même, il existe d’autres instances qui indiquent que plus d’heures passées à travailler ne mènent pas à de meilleurs résultats. En fait, un moins peut être un plus en terme de productivité, comme c’est le cas avec la journée de 6 heures de travail de la Suède. Selon les entreprises suédoises ayant mis en place cette limite horaire, les employés qui signalent des niveaux élevés de bien-être le lient à l’équilibre entre travail et vie privée, leur donnant plus de temps avec leurs familles et amis et le consacrer à d’autres activités créatives. Pour ceux cherchant une justification pour une semaine de travail réduite, les études montrent une corrélation directe entre le bien-être et la productivité. Dans un éditorial pour le New York Times, le fondateur de Basecamp Jason Fried reconnaît qu’ un meilleur travail est réalisé en quatre jours plutôt qu’en cinq ». Il s’agit de la justification de la politique de son entreprise de la semaine de 32 heures de mai à octobre, et travailler ainsi 4 jours par semaine. Tout comme les semaines de 32 heures de Basecamp, l’ Government Accountability Office » a adopté un nouveau calendrier pour son équipe. Employés de ce bureau du secteur public travaillent huit jours 9 heures et une journée de 8 heures avant de prendre un jour de congé. D’autres choisissent de travailler quatre jours par semaine avec des journées de 10 heures. Travailler 4 jours par semaine rêve ou réalité ? Une semaine de travail réduite peut peut-être avoir un effet positif sur la productivité, mais il existe des compromis à accepter. Nate Reusser, fondateur de Reusser Design, souligne les difficultés de planification pour pouvoir travailler 4 jours par semaine, surtout si un employé est malade. Les absences imprévues de membres de l’équipe sont un défi pour la répartition du travail sur un nombre réduit de jours. Toutefois, Reusser estime encore que le jeu en vaut la chandelle. De même, une semaine de travail réduite peut rendre les quarts de travail plus difficiles. Les quarts de travail peuvent se superposer et provoquer une augmentation du coût de la main d’œuvre, ou encore empêcher que le service ne soit assuré durant les cinq jours pendant lesquels la majorité des entreprises américaines et des consommateurs opèrent. Dans les entreprises qui réduisent simplement le nombre de jours travaillés mais non les heures, les employés peuvent être plus susceptibles de craquer lorsque deux heures supplémentaires sont ajoutés à leur journée de travail. Cela peut aussi entrer en conflit avec la garde d’enfants et imposer de nouvelles charges financières pour les parents qui travaillent et le personnel aidant. The Atlantic a également commenté les problèmes du poids financier et des quarts de travail, ce qui suggère que travailler 4 jours par semaine est seulement applicable pour certains types de carrières et pour certaines tranches de revenu lire plus élevées. En bref, si vous travaillez dans une entreprise qui doit être ouverte et accessible au public en continu, ou si vous n’êtes pas rémunéré par un salaire qui compense les heures travaillées en moins, une semaine de travail plus courte peut n’être rien de plus qu’une chimère. Donc, travailler 4 jours par semaine, est-ce mieux que 5 ? Durant une discussion avec le CEO de Google Larry Page, il a souligné que chaque fois que vous demandez à un groupe de travailleurs s’ils aimeraient plus de temps libre, ils répondront sans aucun doute Oui ». Jason Fried a volontiers reconnu que la période annuelle consistant à travailler 4 jours par semaine à Basecamp, et visant à favoriser la créativité en réduisant la fatigue et l’épuisement professionnel, est considérée une aberration ». Et tandis que la Suède voit une tonne d’avantages découlant de leur programme de 6 heures de travail par jour, la France cherche à étendre les heures des travailleurs afin de lutter contre le taux de chômage élevé, où un jeune sur quatre n’a pas de revenu régulier. La théorie est que les équipes sont plus heureuses de travailler pour une entreprise qui valorise leur temps et sont tout aussi heureux et habilités à fournir un effort supplémentaire durant leur journée. Ainsi, malgré le choc initial lié à la réduction de temps de travail, une semaine de travail réduite pourrait être quelque chose à considérer si votre entreprise s’inscrit dans le genre de travail qui peut créer des avantages tant pour les employés que pour les employeurs. Faites-nous part de vos commentaires! Retrouvez-nous sur Twitter trello! ^{Letemps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut pas excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil,} L’attribution de jours de réduction du temps de travail JRTT sur l’année est une des modalités offertes aux entreprises pour leur permettre de réduire le temps de travail des salariés à 35 heures par semaine. Mais le calcul pour leur mise en place et leur gestion peut soulever de nombreuses questions… Voici la réponse aux plus disposer d'informations actualisées sur le calcul des jours de RTT, nous vous recommandons notre documentation Gérer le personnel ACTIV ».Quel est le mécanisme d’attribution des JRTT sur l’année ?Les JRTT servent à compenser les heures de travail comprises entre 35 et 39 heures hebdomadaires, qui n’ont de ce fait pas à être rémunérées comme des heures supplémentaires. Le mécanisme est le suivant les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine et les heures se cumulent pour obtenir des journées ou des demi-journées de repos en compensation. Il s’agit donc d’un système dit d’acquisition ».Comment calculer le nombre de JRTT lors de la négociation d’un accord ?Il existe 2 méthodes La première consiste à calculer les JRTT au réel », c’est-à-dire en prenant en compte, semaine après semaine, les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures. Les salariés cumulent donc des droits à JRTT au fur et à mesure du travail effectué ;La seconde méthode est qualifiée de forfaitaire » l’accord détermine un certain nombre de JRTT à prendre dans l’ particulièrement vigilant sur le suivi des JRTT et mettez en demeure vos salariés lorsqu’il leur reste des JRTT à prendre en fin de sont les conséquences des absences sur les JRTT ?Méthode au réel » Si, en raison d’une absence au cours d’une semaine, un salarié ne travaille pas plus de 35 heures, il n’acquiert aucun droit à JRTT. Cette règle est différente si votre accord collectif prévoit explicitement que certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à JRTT congés pour événements familiaux, par exemple. En revanche, si des heures de repos ont été acquises, elles demeurent acquises au salarié quoi qu’il advienne. Ainsi, si un salarié est absent le jour où il devait prendre un JRTT, il ne perd pas son droit et devra l’utiliser plus tard. Méthode forfaitaire » Dans ce cas, le nombre de journées ou demi-journées de repos est déterminé forfaitairement. Il est fixé une fois pour toutes au début de chaque année. Il sera réduit au prorata des absences du salarié en les décomptant soit en jours, soit en peut en outre interdire de reporter un JRTT lorsqu’une absence survient le jour où cette journée ou demi-journée de repos aurait été possible de ne pas prendre tous les JRTT au cours de l’année ?En principe non, car le but des JRTT est d’abaisser la durée du travail à heures par an. S’ils ne sont pas pris, le salarié aura travaillé plus de heures vous devrez alors lui payer ces heures, qui sont des heures supplémentaires, avec la majoration de salaire correspondante, sauf si vous l’avez mis en demeure de prendre ces jours avant la fin de la période ;ET si, dans les faits, vous lui avez laissé la possibilité de prendre ces jours. Lorsqu’un compte épargne-temps CET existe dans l’entreprise, il permet aux salariés de ne pas prendre tout ou partie de leurs JRTT afin de les cumuler sur un calculer les JRTT en cas d’embauche en cours d’année ?Si vous embauchez un salarié en cours d’année, son nombre de JRTT sera calculé au prorata de sa présence dans l’ est-il des JRTT en cas de départ en cours d’année ?Comme pour l’embauche en cours d’année, le nombre de JRTT est proratisé en fonction du temps de présence. Deux alternatives peuvent se présenter. Le salarié a pris trop de JRTT Votre convention collective ou votre accord peut prévoir que le salarié en conserve le bénéfice, c’est-à-dire qu’il n’a pas à vous rembourser l’équivalent du temps de travail qu’il n’a pas effectué. Cette possibilité peut être restreinte à certains cas de rupture du contrat de travail seulement et ne pas s’appliquer, par exemple, aux cas de démission, faute grave ou lourde. A défaut de précisions, vous êtes en droit, au moment du calcul du solde de tout compte, de déduire les JRTT pris en trop. Le salarié n’a pas pris tout ce à quoi il avait droit Votre convention collective ou votre accord peut prévoir la possibilité soit de prendre ces jours pendant le préavis, soit de verser au salarié une indemnité compensatrice. Si aucun de ces textes ne le précise, et sauf commun accord, c’est cette deuxième solution qu’il faut appliquer. Pensez à lire attentivement ce que prévoit votre convention collective ou votre accord d’entreprise sur ce point.

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^{Vousetes d'accord ? grace à ca la France pourrait revenir en force l'economi sera en meilleure santé - Topic Passer des 35 heures aux 50 heures par} Sujet 35h par semaine ça fait quoi comme horaires ? H0lden6 MP 28 novembre 2017 à 133526 On compte ou pas la pause dej ? DeoFavente MP 28 novembre 2017 à 133658 Non on compte pas la pause dej 410ed2 MP 28 novembre 2017 à 133748 Ça fait un horaire d'esclave xxthebest92xx MP 28 novembre 2017 à 133842 Je fais 6-12h en comptant la pause de 20min. Ca fait 5h40 H0lden6 MP 28 novembre 2017 à 134630 Aion MP 28 novembre 2017 à 134901 pause déjeuner ne compte pas, comme les pauses heures, ca dépend, sur 5 jours, 4, jours, 6 jours, 3 jours ?ca peut te faire un bon 9h-12h / 13h-17h sur une base de 7heures par jour ou encore ca peut aussi etre du 13h / 20h ou encore du 6h / 13h . Tout dépend de ton contrat de travail et des heures d'ouverture de la société Message édité le 28 novembre 2017 à 135036 par Aion H0lden6 MP 28 novembre 2017 à 135245 En fait ça fait 9h-17h30 en comptant 1h30 de pause dej ? boobz_meteorite MP 28 novembre 2017 à 135315 35h par semaine et le mec croit qu'on compte les pauses Aion MP 28 novembre 2017 à 135321 Le 28 novembre 2017 à 135245 H0lden6 a écrit En fait ça fait 9h-17h30 en comptant 1h30 de pause dej ?oui, mais pose la question a ton employeur/RH maximateur MP 28 novembre 2017 à 135333 je sais pas je fais du 50h par semaine Aion MP 28 novembre 2017 à 135401 Le 28 novembre 2017 à 135333 Maximateur a écrit je sais pas je fais du 50h par semaineToi aussi tu as un forfait jour ? Pseudo supprimé 28 novembre 2017 à 135457 Ça peut faireDu lun au dimanche 6h-9h puis 14h-16h Frostboul MP 28 novembre 2017 à 135757 35h par semaine, ça te fait 7h de taff. 9h-12h // 13h30-17h30 maximateur MP 28 novembre 2017 à 135840 [135333] je sais pas je fais du 50h par semainenon 2 tafs dont un en auto entrepreneur Huksy MP 28 novembre 2017 à 140818 padre12 MP 28 novembre 2017 à 140948 AmpouleQium MP 28 novembre 2017 à 141056 Carlo_Neukoelnn MP 28 novembre 2017 à 141315 Le 28 novembre 2017 à 135245 H0lden6 a écrit En fait ça fait 9h-17h30 en comptant 1h30 de pause dej ?1h30 de pause déj! Cette perte de temps! Victime de harcèlement en ligne comment réagir ? ^{leprincipe des heures de travail effectif, la base de 35 heures par semaine, la possibilité de moduler le calcul avec l’annualisation du temps de travail, alors on sait facilement comment calculer le temps de travail. Et avec} [HEURES SUPPLEMENTAIRES] La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Toute heure de travail effectuée au-delà est considérée comme une heure supplémentaire. [Mise à jour du lundi 25 juillet 2022 à 13h31] Vendredi 22 juillet, les députés ont voté la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022. Le débat concernant cette proposition, présente dans le programme électoral de Valérie Pécresse, a été houleux entre la gauche et les autres groupes. Cette mesure était débattue dans le cadre de l'examen du budget rectificatif à l'Assemblée nationale, qui fait suite au vote du projet de loi en soutien au pouvoir d'achat du jeudi 21 juillet. Les députés ont adopté la proposition à 180 voix contre 53. Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 passe à 7 500 euros contre 5 000 euros. A l'origine, le groupe LR souhaitait "une défiscalisation complète des heures supplémentaires". La mesure a été soutenue par le Rassemblement national. A gauche la réaction a été différente "La question, c'est de [les] rendre tellement avantageuses qu'à un moment donné, elles sont préférées au fait de recruter", a alerté Eric Coquerel, député LFI, concernant les heures supplémentaires. Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Une heure supplémentaire peut être effectuée par n’importe quel salarié, à la demande écrite ou orale de l’employeur. Elle ouvre droit à une rémunération plus favorable étant donné que le taux horaire est majoré et/ou à un repos compensateur. Dans le cas d’heures supplémentaires réalisées au-delà de la limite annuelle, une contrepartie obligatoire en repos est mise en place. Quels sont les taux de majoration des heures supplémentaires ? C’est la convention collective de l’entreprise ou l’accord de branche étendu qui fixe le taux de majoration des heures supplémentaires. Celui-ci s’élève au minimum à 10%. En cas d’absence de dispositifs conventionnels, les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine. Ce taux passe à 50% pour les heures supplémentaires suivantes au-delà de la 43e heure de travail. Quel est le maximum d’heures supplémentaires par mois ? La limite d’heures supplémentaires est appelée "contingent annuel". Là encore, c’est la convention collective de l’entreprise, l’accord collectif de l’entreprise ou l’accord de branche qui détermine le nombre maximal d’heures supplémentaires par mois. En cas d’absence de précision, ce nombre s’élève à 220 par salarié et par an. À noter que la durée maximale de travail est de 48 heures par semaine selon le Code du travail. Toutes les heures prises en compte sont celles qui sont accomplies au-delà de la durée légale. À savoir que la loi impose qu’un salarié ne travaille pas plus de 10 heures par jour, sauf dérogation. Mon patron m’impose de récupérer les heures supplémentaires que faire ? Chaque heure de travail supplémentaire doit être rémunérée par l’employeur. Cette rémunération peut être remplacée par un repos compensateur d’une durée identique aux heures travaillées. C’est au choix de l’employeur. La loi impose cependant un repos compensateur obligatoire en cas de dépassement du contingent annuel. Heures supplémentaires non payées Un salarié qui n’a pas reçu de rémunération pour ses heures supplémentaires peut saisir le conseil des prud’hommes pour manquement grave aux obligations contractuelles. Le salarié peut également décider de ne pas poursuivre son contrat de travail. Pour prouver le non-paiement des heures supplémentaires, il est possible de fournir toute preuve appuyant le litige. Heures supplémentaires et temps partiel Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le cadre d’un travail à temps partiel. Elles peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle suivant le contrat de travail. Là encore, toute heure complémentaire doit être rémunérée un taux de majoration, fixé par dispositifs conventionnels, est appliqué. Il s’élève à 10% puis à 25% pour les heures effectuées au-delà de 1/10e, et dans la limite de 1/3.

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